Abbé Pinaud: Lettre à Mgr Fellay (24 juin 2014)

Abbé Nicolas Pinaud

Le 24 juin 2014 saint Jean-Baptiste, martyr de la Vérité 

Monsieur le Supérieur Général,

Le 3 avril 2014, M. l’abbé d’André m’a remis, sans enveloppe, un pli A3, intitulé : Première Monition à M. l’abbé Nicolas Pinaud. Suite aux usurpations d’identité dont j’ai été victime, il ne m’a pas semblé convenable de signer l’accusé de réception qu’il me présentait. 

Si, dans les quinze jours, je n’obtempérais pas aux ordres de cette monition, une deuxième m’était promise. 

En effet, le 14 juin 2014, par l’intermédiaire de mes parents, j’ai reçu cette deuxième monition, qui avait été adressée chez eux. S’il devait y avoir d’autres courriers de ce genre, je vous serais reconnaissant de ne pas les expédier chez mes parents. Il n’est pas difficile de me localiser, puisque votre secrétaire personnel possède mon numéro de téléphone portable depuis le 10 décembre 2013. 

Cette deuxième monition, tout aussi chargée de références canoniques que la précédente (avec mention systématique des canons du code de l’église conciliaire), m’annonce que vous seriez contraint d’instruire un procès pénal administratif pour décréter mon renvoi de la Fraternité si je n’obtempérais pas dans les quinze jours ouvrables à compter de la réception de cette dernière monition. 

Je m’interroge sur l’utilité de l’instruction d’un procès pénal administratif pour décréter un renvoi que la Circulaire du Secrétaire Général n° 2014-01 du 26 février 2014 annonçait déjà ainsi : « Qu’il me suffise de vous indiquer que ne peuvent plus être considérés de facto comme membres de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X, MM. Les abbés Faure, Pinaud et Salenave, qui ont tous pris publiquement position contre les autorités de notre société », et que l’absence de mon nom sur la dernière liste des membres de la Fraternité, jointe au Cor Unum de mars 2014, soulignait encore. 

Ce genre de procédés – comme la réponse faite tout récemment à un fidèle canadien : « Si l’abbé Pinaud me poursuit en Cour, il sera excommunié » – illustre parfaitement l’atmosphère dans laquelle vous avez installé la Fraternité depuis plusieurs années. 

Ces deux monitions me rappellent : 

- l'obligation spéciale à laquelle les clercs sont tenus de témoigner respect et obéissance à leurs Supérieurs. 

J’en suis bien conscient mais je sais également que l’obéissance n’est pas une vertu absolue et que se soumettre à l’arbitraire peut ne pas être vertueux. Les vertus morales doivent être pratiquées à la lumière des vertus théologales ; en particulier l’obéissance doit être pratiquée à la lumière de la foi. 

- l'obligation des membres d'habiter dans une maison de la Fraternité en gardant la vie commune. 

Si M. l’abbé Wailliez n’avait pas « hacké » la boîte courriel de M. l’abbé Rioult, je serais encore dans une maison de la Fraternité et probablement à Couloutre, sans y garder la vie commune puisque j’y étais seul. 

- le caractère notoire et la nature grave de votre rébellion... 

Cette accusation a été abordée lors de mon procès. Je l’ai réfutée très précisément lors de ma comparution le 19 octobre 2013. À ce jour, aucune vraie réponse n’a été donnée à cet argument essentiel de ma défense qui déclarait qu’être séditieux, c’est porter atteinte à l’unité en ne respectant pas le droit et le bien commun. 

Qui a porté atteinte à l’unité de la Fraternité ? Quelles sont les actions qui ont dressé une partie de la Fraternité contre l’autre ? 

• Le non-respect des prescriptions du Chapitre de 2006. 
• L’abandon du bien commun de la Fraternité sous la pression romaine, tel qu’il est exprimé par la lettre du 14 avril 2012 du Conseil Général de la Fraternité aux trois évêques. 
• La Déclaration du 15 avril 2012, tenue cachée pendant un an aux membres de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X. 
• Enfin, les nombreux exemples d’ambiguïtés et de double langage, qui discréditent l’autorité. 

Voilà ce qui a détruit l’unité de la Fraternité en portant atteinte à son bien commun et à son droit exprimé par le Chapitre de 2006. C’est là, et nulle part ailleurs, qu’il faut chercher l’entreprise séditieuse. 

« Quant à ceux qui défendent le bien commun en leur résistant, ils ne doivent pas être appelés séditieux » II II q. 42 a. 2 c. 

- l'apostolat exercé d'une manière indépendante et personnelle, sans provision canonique et au mépris des lois de l'Eglise. 

Il m’avait été enseigné au séminaire que notre provision canonique, la vôtre et la mienne, était fondée sur la demande des fidèles en raison de l’état de nécessité. 

Les fidèles qui ont sollicité mon ministère sacerdotal l’ont fait parce qu’ils ont perdu confiance en vous en raison de votre refus obstiné de reconnaître que votre déclaration du 15 avril 2012 est contraire au combat de la foi. En d’autres termes, ces fidèles ont constaté un état de nécessité au sein même de la Tradition. 

Dois-je les abandonner ? 

- le mépris affiché publiquement de la peine médicinale de suspense dont vous faites pourtant l'objet depuis le 8 décembre 2013. 

Mgr Lefebvre a méprisé une suspense venant des modernistes, ne puis-je pas mépriser une suspense infligée par des libéraux qui ont trahi le combat de la foi ? 

De plus, cette « sentence est nulle parce que la coopération formelle qui [m’]est reprochée est inexistante », ainsi que l’a dit et écrit Mgr Tissier de Mallerais, à plusieurs reprises. 

Comme la première, cette deuxième monition s’achève par cette phrase rassurante : « Conformément aux canons précités, vous avez le droit de vous défendre. » 

Est-ce bien vrai ? 

A-t-on seulement lu ma longue défense ? Le témoignage de M. l’abbé Rioult était, à lui seul, suffisant pour que ce procès aboutisse à un non-lieu. 

Ce procès a jugé ma pensée, puisque je ne m’étais jamais exprimé publiquement. Je suis donc condamné pour avoir pensé et ma peine prendra fin lorsque je ne penserai plus ! 

A l’occasion des 25 ans de l’école de Domezain, vous avez répondu à l’une de mes anciennes fidèles : « Que l’abbé Pinaud demande pardon et il sera réintégré. » 

Il me semble improbable qu’il s’agisse de demander pardon pour les quelques noms d’oiseaux qui vous qualifiaient dans des messages strictement privés et dont vous avez pris connaissance suite à un piratage. 

S’agirait-il donc de demander pardon pour avoir pensé ?

• Pour avoir pensé qu’il était « stupide » d’affirmer que le « concile Vatican II est bon à 95% » ?
• Pour avoir pensé que c’est « une illusion grave de vouloir rallier l’église conciliaire pour la convertir » ? 
• Pour avoir pensé que c’est « un faux prétexte de dire : si nous continuons comme ça séparés des autorités de l’Église, nous deviendrons une secte schismatique » ? 

Oui, j’ai pensé tout cela. Je le pense toujours et n’ai nullement l’intention de vous en présenter la moindre excuse. D’ailleurs, tout cela, Mgr Tissier de Mallerais le prêchait à Angers à la chapelle Saint-Pie X, le 4 mai dernier, et il n’a pas été inquiété, que je sache. 

Quelques jours après la publication de l’Adresse aux fidèles, M. l’abbé de Cacqueray, qui s’était entretenu avec vous pendant deux heures au téléphone, confiait aux fidèles de Mantes-la-Jolie dans sa conférence du 26 janvier 2014 votre intention de poser des actes qui favorisent une réconciliation : « Mgr Fellay, il me l’a dit, va faire tout son possible pour que les choses n’en restent pas là. Je crois que c’est dans ses intentions. » (01:22:50) 

Quels sont ces actes ?

Mon exclusion et celles de mes confrères ? 

Monsieur le Supérieur Général, ne cachez pas votre volonté de m’exclure sous des dehors de légalité, car je ne regrette rien, à l’exception de quelques outrances de vocabulaire. 

Vous prétendez m’exclure de la Fraternité. Mais de quelle Fraternité ? 

• D’une Fraternité dont le premier assistant a prêché cette retraite scandaleuse aux Frères du district de France à Noël 2013, sans être sanctionné. 
• D’une Fraternité dont un supérieur a pu faire participer tout son district à la prière œcuménique de François sans que ce scandale soit réparé. 

Etc.

• « D’une Fraternité sans charité fraternelle ni unité doctrinale », comme vous l’écrivait l’un de nos confrères, car peut-on encore appeler Fraternité une société dont les supérieurs violent vos courriers, usurpent votre identité, et qui, en guise de sollicitude à l’égard de leurs subordonnés, usent de procès de type stalinien ? 

Monsieur le Supérieur Général, c’est vous qui êtes à l’origine de cette crise grave ; mais si vous aviez vraiment souhaité la réconciliation, elle était aisée. Pour quelle raison ne l’avez-vous pas voulue ? 

Tout en refusant de m’incliner devant votre tyrannie, Monsieur le Supérieur Général, je ne manque pas de prier quotidiennement pour vous, « sans aucune amertume ni aucun ressentiment ». 

Abbé Nicolas Pinaud

Expusion de l'abbé Pinaud: tous les documents

Source: La Sapinière
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Expulsion de l'abbé Pinaud: dernière phase, tous les documents

Introduction de la Sapinière: 

Le 12 juillet 2014, Mgr Fellay a signé le décret de renvoi de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X de M. l’abbé Pinaud. Cette procédure, commencé le 7 mars 2013, a nécessité l’intervention de M. l’abbé Wuilloud comme juge et de onze confrères… comme notaires !

Rappelons leurs noms pour l’histoire : l’abbé Thouvenot, l’abbé Bétin, l’abbé Vonlanthen, l’abbé Odermatt, l’abbé Quilton, l’abbé Petrucci, l’abbé Weber, l’abbé Frey, l’abbé d’andré, l’abbé Raphaël Granges, l’abbé Billoni.

Les faits : la correction de quelques fautes orthographiques dans un document adressé en privé pour avis privé.

La sentence : Une suspense a divinis pour une durée indéterminée après huit mois de suspense de ministère accompagnée d’une interdiction de fréquenter les maisons de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X.

L’ensemble des pièces de cet ineffable procès sont accessibles depuis la publication du livre de M. l’abbé François Pivert : ‘Quel droit pour la Tradition catholique’ qui en est à sa deuxième édition et toujours disponible.

Il manquait cependant la communication des derniers évènements qui ont abouti à l’exclusion de M. l’abbé Pinaud. Ce sont ces derniers documents que publie aujourd’hui la Sapinière. Et pour bien les juger, il convient d’avoir en mémoire deux interventions récentes :

a) Mgr Fellay

Dans le § VI de la dernière Lettre aux Amis et Bienfaiteurs de juin 2014, Mgr Fellay dit que le nouveau Code est une expression des nouveautés conciliaires : « Selon les dires mêmes de Jean-Paul II, le nouveau Code de droit canon de 1983 représente un grand effort pour traduire en langage canonique les enseignements du concile Vatican II,… ».Et cependant c’est ce code de droit canon de 1983 qui a été utilisé pour la condamnation de M. l’abbé Pinaud.

b) M. l’abbé de Cacqueray

M. l’abbé de Cacqueray, sur La Porte Latine, le 12 août 2014, prenant ses illusions pour des réalités, a osé tenir les propos qui suivent. Le style oral a été conservé pour manifester l’assurance de l’orateur.

« J’espère de tout cœur, qu’étant donné, je crois qu’il n’est du tout d’actualité pour la Fraternité de tenter quoi que ce soit avec un pape tel que je viens d’en parler, un peu,que ce serait, que c’est impossible et bien j’espère que certains de ces prêtres et de ces fidèles considèreront, reconnaîtront, que après des moments difficiles, la Fraternité reste fidèle à la ligne qui est la sienne et le reconnaissant, et bien que nous de notre côté nous aurons, voilà, la compréhension, voilà, la bénignité pour réaccepter,sans rien dire, parmi nous les prêtres qui sont partis, parmi eux bien sûrs, je les connais, ce sont des frères d’armes, des prêtres de valeurs qui n’ont pas démérités dans leurs d’apostolat tout au long de ces années et donc c’est triste de les avoir vus partir etj’espère, j’espère que si tout n’a été qu’une équivoque entre, entre, entre la fraternité et eux et bien que cette équivoque sera vraiment résolue, c’est ce que j’espère de tout cœur. »

Trois jours après ces paroles, avant de quitter ses fonctions de supérieur du district de France, M. l’abbé de Cacqueray a eu le courage d’envoyer une monition canonique à M. l’abbé Pivert « ce frères d’armes qui n’a pas démérité dans son d’apostolat » en vue de son exclusion de la Fsspx.

Voici maintenant, pour l’histoire, les derniers documents en cette affaire et la dernière et particulièrement éclairante lettre de M. l’abbé Pinaud à Mgr Fellay.

Abbé Pivert: Quel droit pour la Tradition catholique ?

La Sapinière a publié récemment une vidéo de présentation d'un livre capital intitulé: Quel droit pour la tradition catholique ? Actes des procès des abbés Salenave et Pinaud
Présentation, Textes, et commentaires juridiques de M. l’abbé François Pivert.

Le livre est présenté par M. l'abbé Rioult. 

Espérons que ce livre, véritable bombe dans la désinformation de la néo FSSPX, dirigé par un prêtre de la FSSPX, ouvre les yeux aux bons prêtres hésitant encore et aux fidèles.

La conférence peut être écoutée ou téléchargée sur le site audio de la Sapinière. 

Dernière lettre de l'abbé Pinaud à Mgr Fellay

Abbé Nicolas Pinaud

Voici probablement l'avant dernier volet du procès de l'abbé Pinaud, avant sa sentence d'exclusion, qui ne va  probablement pas tarder.
Cette lettre est la réponse à celle que Mgr Fellay lui a adressé en décembre prenant acte du retrait de son appel et lui enjoignant de se rendre à Montgardin pour y purger sa peine (suspens a divinis).

Nous remercions M. l'abbé Pinaud pour le courage dont il a fait preuve durant ses 8 mois de captivité, et pour avoir rejoint l'abbé Rioult, qui doit prochainement ouvrir un centre de la résistance en France avec l'abbé Faure.
Nous espérons et prions pour que ce procès et ses conséquences éclairent l'abbé de Caqueray et les bons prêtres du district et de la FSSPX, pour lesquels nous vous invitons à vous joindre à une grande journée de prières le jeudi 16 janvier, fête de la St Marcel, ainsi que les jours suivants.

Source: La Sapinière
Voir le commentaire de Avec l'Immaculée.

Le 14 janvier 2014

Monsieur le Supérieur Général,

Dans le prolongement de mon procès, votre réponse du 12 décembre 2013 à mon courrier posté le 9 du même mois, m’est bien parvenue.

Vous prenez acte du retrait de mon recours. Vous confirmez « l’entrée en force de la sentence prononcée à mon encontre par M. l’abbé Wuilloud dans le précepte pénal du 28 octobre 2013 », et vous me demandez « de me rendre quam primum à Montgardin,… »

Après les huit mois d’attente incompréhensible de mon procès… j’ai apprécié l’efficacité soudaine de votre secrétaire personnel qui appelait l’un de mes frères dès le 10 décembre 2013, s’impatientant au point de lui reprocher de ne pas connaître mon numéro de téléphone ! Le même jour à 21h30, il appelait aussi mes parents pour savoir si j’étais présent et obtenir mon numéro de portable. Un numéro qui ne semble pas avoir été utile jusqu’à ce jour.

Lorsque l’on consulte le dictionnaire aux mots ‘mascarade’, ‘parodie’ et ‘simulacre’, on constate qu’ils font référence à la notion de procès… Cette mascarade a été longue mais enfin elle touche à son terme.

Si j’ai accepté de subir cette parodie de procès ce n’est pas dans l’espoir d’obtenir justice, car personnellement, je n’ai plus de doute sur votre mépris de la parole donnée, au moins depuis août 2011, date de mon retour du Gabon.

Je n’ai accepté de le subir, ce simulacre de justice, que pour donner une nouvelle occasion aux confrères de constater votre malhonnêteté intellectuelle.

Maintenant ça suffit !

La disproportion exorbitante de la sentence, prouve, s’il en était besoin, que cettemise en scène « burlesque et ridicule » ne correspond pas à la réalité… elle cache une volonté inavouée.

A la suite de la publication sur Austremoine.org de l’article du 11 novembre 2013 : « La condamnation-justification de monsieur l’abbé Nicolas Pinaud », vous avez voulu rencontrer son auteur le mercredi 20 novembre à Zurich et vous lui avez confié qu’il ne savait pas tout. Vous lui avez affirmé notamment qu’il ignorait que j’étais un « grand manipulateur » et que ce procès, en ce qui me concerne, n’était que « la pointe de l’iceberg ».

La sentence sanctionne donc un iceberg et une manipulation qui n’ont pas été précisés par l’acte d’accusation… Quel est cet iceberg et quelle est cette manipulation ?

De votre part, ne seraient-ce pas insinuations purement manipulatrices comme vous savez si bien le faire, vous et vos proches collaborateurs ?

Vous connaissez le jugement que porte Mgr Tissier de Mallerais sur ma sentence : elle est nulle, parce qu’entre autres choses, la collaboration formelle qui m’est reprochée est inexistante…

Dans de telles conditions, vous m’obligez à refuser de continuer sur cette voie hypocrite. Me soumettre une nouvelle fois à un énième abus de pouvoir nuirait au bien commun de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X.

Il n’est donc ni raisonnable ni vertueux de prolonger cette comédie.

Votre affligeante et cruelle attitude me rappelle ces paroles de Jeanne à son bourreau : « Évêque, c’est par toi que je meurs. »

Votre aveuglement et votre obstination à détruire l’identité de notre Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X me consternent. Vous méprisez tout conseil, vous poursuivez avec acharnement votre but subversif en marchant sur les cadavres de vos prêtres.

Rien ne semble pouvoir vous arrêter. Que faire, sinon vous répétez ces paroles du divin Maître à son traître disciple : « Ce que tu as à faire fais-le vite. »

Maintenant ça suffit !

En la fête de saint Hilaire de Poitiers

Abbé Nicolas Pinaud,

suspens a divinis, sous votre juridiction.

Pièce Jointe : Image-souvenir de ma condamnation du 28 octobre 2013

Dernière lettre de Mgr Fellay à l'abbé Pinaud

Pour lire plus facilement le document, cliquez dessus pour l'obtenir en plein écran.

Affaire Pinaud: conclusion du procès et rejet de l'appel

Insurexerunt in me testes iniqui,

et mentita est iniquitas sibi







M. l’abbé Pinaud a subi huit mois d’isolement et de privation de tout ministère pour s’entendre dire qu’il ne pourrait plus dorénavant offrir le saint sacrifice de la messe. On lui reproche d’avoir corrigé les fautes d’orthographe d’une lettre, d’avoir donné un avis en privé à un confrère qui lui avait demandé conseil et d’avoir pensé qu’on pouvait s’opposer à une autorité qui mettait la foi en péril même si cette autorité s’appelait Mgr Fellay. Lire l'acte intégral de condamnation

Le 15 novembre 2013, la veille de quitter Jaidhof, sa prison ecclésiastique en Autriche, M. l’abbé Pinaud a écrit la lettre qui suit au Supérieur Général.

Lettre de M. l’abbé Pinaud à Mgr Fellay

Monseigneur,

La sentence du 28 octobre 2013 qui me condamne m’a été remise le 8 novembre 2013 par M. l’abbé Frey.

J’en appelle par la présente pour les raisons suivantes :

1° - L’avocat que j’avais choisi a été révoqué sans motif suffisant.

2° - L’action canonique que vous avez entreprise à mon encontre, ainsi que le procès qui a suivi, reposent de façon exclusive sur des courriers privés, sans parler des usurpations d’identité dont j’ai été victime.

3° - L’acte du tribunal me condamnant ne répond que partiellement à ma défense.

4° - La sentence portée est disproportionnée par rapport aux actes incriminés. Si l’on ajoute la circonstance que le Supérieur Général est à la fois juge et partie, elle va scandaliser bien des confrères et des fidèles.

5° - Le point 6 montre que je suis condamné pour avoir tenu les propos suivants lors de ma comparution le 19 octobre 2013 : « En raison des nombreuses concessions qu’elle fait au Concile et aux réformes conciliaires inacceptables, à elle seule, la Déclaration doctrinale du 15 avril 2012 constitue un péril pour la foi qui légitime la révolte, car cette Déclaration doctrinale n’est pas ‘un texte minimaliste’, comme l’écrit Mgr Fellay dans l’éditorial de Cor Unum N° 102. »

La privation de mon avocat m’ayant laissé échapper quelques maladresses, je souhaiterais remplacer le terme « révolte » par celui de « résistance », qui est plus conforme à ma pensée ; mais comment pourrais-je éprouver du regret pour avoir estimé que ce qui favorisait un accord pratique sans accord doctrinal serait un grand malheur pour la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X ?

Avec vous je rends grâce « de ce que nous avons été préservés de toute sorte d’accord l’an dernier ». Mais je ne peux m’empêcher de penser, encore aujourd’hui, que les causes principales qui nous conduisaient au malheur sont d’une part le non-respect des prescriptions du Chapitre de juillet 2006 qui excluaient un accord pratique sans accord doctrinal, et d’autre part le refus de tenir compte des nombreux avis sages et légitimes de ceux qui vous suppliaient de ne pas persister dans cette voie d’un accord pratique. Seule l’opinion favorable à un accord pratique était exposée dans nos publications. Les confrères qui ont manifesté, d’une manière ou d’une autre, leur désaccord ont été repris ou sanctionnés.

De plus, les jugements très défavorables émis par des supérieurs majeurs, qui avaient eu connaissance confidentiellement du contenu de la Déclaration doctrinale du 15 avril 2012, favorisaient de graves soupçons au sujet de concessions inacceptables qui auraient été faites. La publication de cette Déclaration, au printemps 2013, a confirmé ces soupçons. Mgr Tissier de Mallerais m’écrivait le 20 mai 2013 : « Je ne m’étendrai pas sur le contenu du dernier N° de Cor Unum, trop déplorable pour être commenté, trop évidemment insatisfaisant pour être approuvé, trop choquant pour ne pas faire honte à qui de droit. »

Il est clair que toute cette affaire tourne autour des positions doctrinales qui sont exprimées par cette Déclaration du 15 avril 2012, non rétractées lors du Chapitre. Vos déclarations subséquentes, tout en retirant ce texte, ne renient pas son contenu et n’apportent pas les corrections doctrinales nécessaires.

- Maintenez-vous votre acceptation de la nouvelle formule de la Profession de foi et du Serment de fidélité pour assumer une charge exercée au nom de l’Église (DD II, note 1) ?

- Maintenez-vous que la nouvelle messe et les nouveaux sacrements ont été légitimement promulgués par les papes Paul VI et Jean-Paul II (DD III, § 7) ?

- Maintenez-vous que Mgr Lefebvre a accepté en 1988 « la légitimité ou légalité de la promulgation du NOM » (votre note de présentation de la DD publiée dans Cor unum 104) ?

- Maintenez-vous votre acceptation du nouveau Code de 1983 (DD III, § 8) ?

Le fait d’avoir mentionné la Constitution dogmatique Pastor æternus en DD III ne supprime pas l’acceptation de la nouvelle Profession de foi qui a été faite au paragraphe précédent, ni ne lève l’ambiguïté des autres affirmations mentionnées ci-dessus, puisque aussi bien il n’y a aucune ambiguïté dans ces affirmations.

En vous assurant de ma prière, je vous prie d’agréer, Monseigneur, mes respectueuses salutations.

Réponse de Mgr Fellay

Menzingen, le 25 novembre 2013

Monsieur l’abbé,

Votre courrier du 15 novembre par lequel vous faites recours contre la décision du tribunal du 28 octobre m’est bien parvenu. Vous serez informé ultérieurement de la suite qui sera donnée à votre recours.

Comme je vous l’écrivais dans le fax que mon secrétaire vous a fait parvenir le 15 octobre, je vous autorise à prendre deux semaines de vacances dans votre famille. A l’issue de ces deux semaines, je vous demande de vous rendre à Montgardin.

L’exécution de la peine prévue par le jugement du 28 octobre est suspendue de par votre recours. En revanche, ce que je vous signifiais dans le fax du 15 octobre dernier demeure, à savoir que, lors du séjour en famille, vous êtes censé éviter de passer dans nos prieurés et vous contenter de célébrer votre messe en privé.

Soyez assuré de ma prière à vos intentions.

+ Bernard Fellay.

Ultime réponse de M. l’abbé Pinaud

Le 8 décembre 2013

Monseigneur,

Votre réponse à ma lettre du 15 octobre m’est bien parvenue et je vous en remercie.

Les mesures que vous m’imposez n’étant nullement nécessaires à titre conservatoire, je constate qu’elles ont un caractère de peine, ce que va contre la présomption d’innocence.

Je suis condamné avant d’avoir été jugé.

Dans ces conditions arbitraires, mon recours n’a plus d’objet et je m’en désiste.

Vous assurant de ma prière, je vous prie d’agréer, Monseigneur, mes respectueuses salutations.

*

Depuis, Mgr Fellay a appliqué, par contumace, la peine décrétée par M. l’abbé Wuilloud. Mgr Fellay a fait savoir à M. l’abbé Pinaud que ses vacances en famille était finies, qu’il était bien suspens a divinis, qu’il devrait déjà être à Mongardin et qu’il devait donc s’y rendre pour y subir sa peine pour un temps indéterminé…

M. l’abbé Pinaud n’est pas en ce moment à Mongardin et célèbre quotidiennement la messe en privé comme en public.

Précepte pénal contre l'abbé Nicolas Pinaud

Télécharger ici 

Précepte pénal pris à l'encontre de M. l'abbé Nicolas Pinaud, prêtre, membre de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X.

Au Nom de Notre-Seigneur Jésus-Christ. Amen.

Nous, Abbé Henry Wuilloud, Juge, et avec le conseil des Abbés Pier Paulo Petrucci, assesseur, et Vincent Quilton, Assesseur,

Attendu en fait que :

1. les autorités de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X ont constaté que de nombreuses actions séditieuses ont été entreprises après le Chapitre Général de 2012 et particulièrement contre la Maison Générale ;

2. par décision du 18 mars 2013, le Supérieur Général de la FSSPX a érigé un tribunal ecclésiastique pour enquêter sur certains faits et documents qui menaçaient gravement le bien commun de la FSSPX ; en effet il revient à l'Ordinaire (de par son pouvoir de juridiction) de réprimer les délits qui concernent leur société et conséquemment d'enquêter à leur sujet (can. 335 et 2220 ss. du Code de droit canonique de 1917 (CIC-17) ; can. 391, 1315 et 1399 du Code de droit canonique de 1983 (CIC-83) ;

3. la procédure suivie par le Tribunal pour juger de la présente affaire est une procédure pénale administrative au sens des can. 1933 § 4 CIC-17 et 1342 § 1 CIC-83 ;

4. les attaques contre le bien commun et les conséquences graves qui s'ensuivaient (multiplication de courriers anonymes, appels publics à la sédition, calomnies graves et suspicion jetée dans les rangs de la société, collusion avec des groupuscules politiques) ont conduit à enquêter sur les activités de certains membres, en particulier après que l'un d'entre eux ait avoué avoir entretenu un site Internet sans autorisation ; lors d'une réunion le 24 juin 2013, le Tribunal a examiné les documents fournis et a retenu ceux obtenus dans la boîte électronique d'un certain Charles Corday, qui se révéla être le pseudonyme de M. l'abbé Rioult, alors membre de la FSSPX ;

5. en date du 31 juillet 2013, le Tribunal a notifié son acte d'accusation à M. l'abbé Pinaud, lequel a produit sa défense écrite le 20 août 2013 ;

6. le 19 octobre 2013, M. l'abbé Pinaud a comparu devant le Tribunal pour répondre de ses actes ; à cette occasion, il a fait valoir sa défense en lisant un document daté du 11 octobre 2013 ;

Considérant que :

1. le document du 28 février 2013 intitulé « Lettre ouverte à Mgr Fellay » signé « Trente-sept prêtres du District de France » présente un caractère séditieux puisque son objet consiste à pousser le Supérieur Général à la démission et constitue un délit contraire au can. 2344 CIC-17 et 1373 CIC-83 , lesquels prévoient : « Celui qui, directement ou indirectement aura couvert d'injures [...] son propre Ordinaire, en public, dans les journaux, discours ou libelles, et celui qui excite des préventions ou des haines contre les actes, décrets, décisions, sentences des mêmes personnes, doit être contraint par l'Ordinaire, non seulement à la demande de la personne offensée mais même d'office, fût-ce au moyen de censures, à donner la satisfaction voulue, et être frappé d'autres peines ou pénitences convenables, proportionnellement à la gravité de la faute et à la réparation du scandale. » et « Qui excite publiquement ses sujets à la contestation ou à la haine contre [...] l'Ordinaire à cause d'un acte du pouvoir ou du ministère ecclésiastique, ou bien qui incite les sujets à leur désobéir, sera puni d'interdit ou d'autres justes peines. » ;

2. M. l'abbé Pinaud, par l'approbation du contenu et les corrections qu'il y a apportées, s'en est ainsi et de fait rendu complice ; il a coopéré de manière formelle et immédiate à la Lettre ouverte à Mgr Fellay ;

3. le fait que M. l'abbé Pinaud dise : « ce document est nettement meilleur car plus méchant et plus précis »¹, bien qu'il relève de l'opinion privée², n'échappe pourtant pas au jugement, car il s'agit d'un indice clair et probant qui permet de qualifier l'acte de coopération posé par M. l'abbé Pinaud ;

4. M. l'abbé Pinaud ne pouvait ignorer qu'il s'agissait d'une lettre ouverte³ ;

5. même si M. l'abbé Pinaud n'approuve pas le caractère anonyme, le délit n'en est pas moins constitué ;

6. en outre, M. l'abbé Pinaud n'a montré aucun regret dans cette affaire ; bien plus, il n'a eu cesse de formuler des critiques à l'encontre de ses Supérieurs ; dans sa dernière défense, il allait jusqu'à dire : « en raison des nombreuses concessions qu'elle a fait au Concile et aux réformes conciliaires inacceptables, à elle seule, la Déclaration doctrinale du 15 avril 2012 constitue un péril pour la foi qui légitime la révolte [Voir la note de Reconquista à la fin], car cette Déclaration doctrinale n'est pas un texte ‘minimaliste’, comme l'écrit Mgr Fellay dans l'éditorial de Cor Unum n° 102. »⁴ ;

En conséquence condamnons M. l'abbé Pinaud à une peine médicinale de suspense de tous les actes relevant tant du pouvoir d'ordre que du pouvoir de juridiction (can. 2278 ss. CIC-17 et 1333 CIC-83). La levée de cette censure réservée devra se faire conformément au droit (can. 2245 CIC-17 et 1355 CIC-83).

Un recours hiérarchique avec effet suspensif (can. 1353 CIC-83) peut être interjeté contre la présente décision dans un délai de quinze jours utiles à compter de la notification de la présente décision (can. 1630 § 1 CIC-83). En outre, la peine est suspendue tant que dure le délai de recours.

Fait à Rickenbach, le 28 octobre 2013

Abbé Henry Wuilloud, Juge ad hoc
Abbé Lukas Weber, Notaire ad hoc

1 Courriel de M. l'abbé Pinaud du 23 février 2013.

2 Et non du for interne (cf. défense de M. l'abbé Pinaud du 11 octobre 2013, p. 2).

3 « Nous savons que l'on nous reprochera de ne pas respecter les formes en vous écrivant ainsi publiquement [...] Et à quoi bon vous écrire en privé, quand on sait qu'un confrère... » (Lettre ouverte à Mgr Fellay).

4 Défense de M. l'abbé Pinaud du 11 octobre 2013, p. 8.

Note de Reconquista: dans une lettre suivante à Mgr Fellay, l'abbé Pinaud a écrit:  

La privation de mon avocat m’ayant laissé échapper quelques maladresses, je souhaiterais remplacer le terme « révolte » par celui de « résistance », qui est plus conforme à ma pensée ; mais comment pourrais-je éprouver du regret pour avoir estimé que ce qui favorisait un accord pratique sans accord doctrinal serait un grand malheur pour la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X ?